Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du contrat et Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kwizin, service d'édition de sites vitrines et de prise de commande en ligne pour les professionnels de la restauration.

Le service est édité par Kwizin SAS, société au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro RCS à compléter avant lancement commercial]. En créant un compte sur Kwizin, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

2. Description des Services

Kwizin fournit aux restaurateurs abonnés une suite logicielle accessible en ligne comprenant :

• L'accès à une interface d'administration (Dashboard) pour configurer les menus, les prix et les disponibilités.
• La génération et l'hébergement d'une page publique de commande en ligne pour le restaurant (livraison, sur place, et retrait à emporter).
• L'intégration de Stripe Connect pour la réception sécurisée des paiements en ligne par carte bancaire.
• La génération de QR Codes pour faciliter les commandes à table.

3. Abonnement, Facturation et Tarifs

Le service est commercialisé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels (Starter ou Pro) décrits sur le site. Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT).

• Périodicité : Le paiement de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique périodique via Stripe au début de chaque période.
• Engagement : Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace d'administration. Toute période entamée reste due.
• Évolution des tarifs : Kwizin se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs en seront informés 30 jours à l'avance et pourront résilier sans frais s'ils n'acceptent pas les nouveaux tarifs.

4. Responsabilités du Restaurateur

En tant qu'utilisateur professionnel de la plateforme, vous êtes seul responsable :

• Des contenus publiés sur votre site (tarifs, photos, descriptions, allergènes).
• De la conformité de vos produits aux règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire.
• Du traitement des commandes des clients finaux (préparation, livraison, facturation).
• Du respect des réglementations locales applicables à la vente à distance de produits alimentaires et de boissons alcoolisées.

5. Responsabilité et Disponibilité du Service

Kwizin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7 avec un objectif de disponibilité de 99,9%.

Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas d'interruption temporaire pour maintenance, ou de pannes imputables à des réseaux tiers (hébergement cloud, API Stripe, réseaux internet des clients).

Notre responsabilité financière globale est strictement limitée au montant des abonnements payés par le restaurateur au cours des 12 derniers mois.

6. Résiliation et Suspension de Compte

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment via le Dashboard ou par demande au support.

Kwizin se réserve le droit de suspendre ou fermer sans préavis tout compte présentant un défaut de paiement, un comportement frauduleux ou diffusant du contenu illicite.

7. Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.